J.O. 47 du 24 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 février 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : PRMG0770153A


Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 2007, Mme Le Deun (Noëlle), administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est maintenue dans ses fonctions du 20 septembre 2006 au 31 octobre 2006, au titre de la mobilité statutaire.

Mme Le Deun (Noëlle), administratrice civile, est affectée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) à compter du 1er novembre 2006.